Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de gens le savent et pourtant ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.
La plupart des conducteurs de véhicules électriques rechargent chez eux à la maison avec une borne de recharge ou ont fait installer des bornes de recharge au bureau. C’est une bonne chose ! D’abord pour des raisons de sécurité (car une simple prise domestique constitue un danger) et ensuite pour des raisons de rapidité ou de flexibilité. Une borne est notamment capable d’offrir plus de puissance mais aussi de gérer la puissance disponible grâce à un système de load balancing ou un smart charging network. C’est d’ailleurs une de nos spécialités chez EDI. De plus, nous vous conseillons toujours en fonction de votre situation et de vos besoins.
Depuis peu, la déclaration des bornes de recharge pour véhicules électriques est obligatoire dans deux des trois régions du pays : en Wallonie et en Flandre, mais pas encore à Bruxelles. Les utilisateurs du réseau électrique disposant d'une borne de recharge doivent la déclarer à leur gestionnaire de réseau de distribution. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende administrative.
Cette nouvelle obligation répond à une nécessité de mieux appréhender les futurs besoins en électricité des ménages et des entreprises, notamment avec l'augmentation prévue du nombre de véhicules électriques sur les routes belges. Dans cet article de blog, nous expliquerons pourquoi il est important de déclarer sa borne de recharge, comment procéder à cette déclaration et nous présenterons les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité en Belgique.
Sachez aussi que l’obligation de déclaration n’est pas uniquement réservée aux bornes de recharge, mais qu’il en est de même pour une installation de production ou de stockage d’énergie, c’est-à-dire principalement des installations de panneaux photovoltaïques et des batteries stationnaires. Cette déclaration est néanmoins parfois effectuée par l’installateur lui-même.
Pourquoi déclarer sa borne de recharge ?
La recharge d'un véhicule électrique peut provoquer des pics de demande de puissance sur le réseau électrique. Sur le réseau domestique en courant alternatif on parle de puissance autour du 11kW pour un raccordement en triphasé 400V et jusqu’à 7,4kW en monophasé ou triphasé 230V. Si les bornes et leurs caractéristiques sont connues des gestionnaires de réseau, ils peuvent mieux anticiper ces pics et garantir à chacun un service de qualité tout en évitant des ruptures d’approvisionnement. Ainsi, les endroits sensibles du réseau de distribution pourront être identifiés par les sociétés responsables de leur gestion et des renforcements de ligne planifiés et exécutés si nécessaire. En somme, la déclaration des bornes de recharge permet aux gestionnaires de réseau de mieux appréhender les futurs besoins en électricité des ménages et des entreprises.
C’est également une des raisons pour laquelle la Flandre a introduit depuis le 1er janvier 2023 le tarif capacitaire. L’objectif est d’utiliser le réseau de manière efficiente en utilisant l’énergie, renouvelable si possible, quand elle est disponible. Ceci afin d’éviter de devoir surdimensionner les réseaux de distribution et donc de devoir financer cette évolution de l’infrastructure et impacter drastiquement les coûts. Lisez l’article complet à ce propos sur notre blog : Nouveau tarif capacitaire : dois-je m'inquiéter ?
A l’avenir, grâce notamment à la technologie Vehicle-to-grid, nos voitures équipées de batteries pourront potentiellement aussi jouer un rôle important dans l’équilibre et la stabilité de notre réseau électrique. Plusieurs points restent toutefois encore à régler avant que cette possibilité puissent se déployer à grande échelle dans notre pays. C’est néanmoins quelque chose que nous tenons à l’œil de près chez EDI en tant que leader des solutions de recharge.
Quel fondement légal pour la déclaration ?
En Wallonie, c’est la dernière révision du décret wallon relatif au marché de l’électricité, depuis son entrée en vigueur le 15 octobre 2022, qui impose désormais à tout utilisateur du réseau disposant d’une borne de recharge de la déclarer à son gestionnaire de réseau.
En Flandre, le VREG (régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) a introduit dans son règlement une nouvelle obligation de notification pour les bornes de recharge de voitures électriques en juin 2021. Toutes les bornes de recharge que vous raccordez au réseau basse tension avec une capacité de charge ≥ 5 kVA doivent être enregistrées auprès de Fluvius.
A Bruxelles, cette obligation de déclarer les bornes est actuellement inexistante, mais il est fort probable que cela change dans un avenir proche. Restez dès lors attentifs à d’éventuelles nouvelles mesures à ce sujet.
Comment déclarer sa borne de recharge ?
En fonction de l’endroit et donc de la région où vous habiter, vous êtes desservi par un gestionnaire de réseau différent. Il est indispensable de savoir à quel gestionnaire de réseau vous êtes raccordé afin d'enregistrer votre borne de recharge auprès du bon organisme. Voici, ci-dessous, par région les différents gestionnaires de réseau et les liens utiles pour vous y retrouver.
Avant toute chose, assurez-vous d'avoir, entre autres, ces informations à portée de main :
- Code EAN de votre connexion électrique existante
- Nom de l'installateur
- Détails de l’adresse d'installation
- Caractéristiques techniques de l'installation
En Flandre
Si vous avez une borne de recharge installée chez vous ou au travail en région flamande, vous êtes tenu de la déclarer à Fluvius, le gestionnaire de réseau qui opère sur ce territoire. Même si la borne a été installée depuis longtemps, vous devez l'enregistrer sur leur site web en utilisant un formulaire spécifique. Cette obligation de déclaration, qui est imposée par la VREG, s'applique à toutes les bornes de recharge privées et (semi)-publiques, peu importe où elles ont été installées.
Fluvius : https://www.fluvius.be/nl/duurzame-mobiliteit/meldingsplicht-laadpaal-elektrische-wagen
En Wallonie
Il y a cinq gestionnaires de réseau de distribution répartis sur le territoire de la région wallonne. Chacun de ces gestionnaires couvre une partie de la région et est chargé de distribuer l'électricité aux ménages et aux entreprises de leur zone de compétence. Ils sont également responsables de l'entretien du réseau électrique et de l'installation de nouveaux équipements. Il est donc important de contacter son gestionnaire de réseau pour toute question relative à la déclaration de sa borne de recharge ou pour toute autre question liée à l'électricité.
Le principal acteur en Wallonie est ORES qui couvre 75% du territoire. Sur leur site internet vous pouvez y télécharger un formulaire que vous devez leur renvoyer à l’adresse emob@ores.be : https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/comment-recharger-voiture
En province de Liège, le principal gestionnaire de réseau de distribution est RESA. Une plateforme en ligne est disponible pour déclarer sa borne de recharge. Cette plateforme est facile d'utilisation et permet aux utilisateurs du réseau de déclarer leur borne en toute simplicité. Les informations qui y sont fournies aideront RESA à mieux connaître le réseau et à anticiper les besoins futurs en électricité.
Les autres gestionnaires de réseau actifs dans d’autres communes de la région wallonne
sont AIEG, AIESH et REW. Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de contacter votre gestionnaire de réseau de distribution pour discuter directement avec eux des mesures à prendre. Si vous ne savez pas à quel gestionnaire de réseau vous êtes raccordé, trouver l’information facilement en introduisant votre code postal sur ce site : https://energie.wallonie.be/fr/trouver-mon-gestionnaire-de-reseau-de-distribution-grd.html?IDC=6018&IDD=136912
Grâce à ce lien vous retrouverez toutes les coordonnées des différentes entreprises : https://www.cwape.be/node/160#liste-des-grd
Région de Bruxelles-Capitale: Sibelga
Comme indiqué, il n’y actuellement aucune obligation de déclarer sa borne de recharge lorsqu'elle est située dans la région de Bruxelles-Capitale.
Conséquence en cas de non déclaration
Tout utilisateur du réseau disposant d'une borne de recharge se doit de déclarer sa mise en service ou hors service à son gestionnaire de réseau de distribution, sous peine d'une amende administrative. Cependant, en Wallonie, une période de tolérance court jusqu'au 31 décembre 2023. Les amendes n'ont donc pas encore été appliquées, mais il est important de se conformer à cette obligation pour éviter toute sanction future.
Conclusion
Il est donc crucial de se mettre en ordre dès maintenant si vous disposez d'une borne de recharge pour voiture électrique. Non seulement vous éviterez une amende, mais vous contribuerez également à améliorer la qualité du réseau électrique en permettant aux gestionnaires de mieux le connaître et de mieux l'adapter aux besoins des consommateurs.
Enfin, saviez-vous qu’en tant qu’entreprise et comme particulier vous bénéficiez de certains avantages fiscaux pour l’installation d’une infrastructure de recharge ? Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des bornes de recharge.