Que devez-vous savoir sur la fiscalité des bornes de recharge en tant que particulier ou entreprise ?
Rouler à l’électricité est-il avantageux et dans quelle mesure la fiscalité est-elle déterminante dans cette nouvelle normalité

Si l’on se regarde vers l’avenir, la voiture électrique deviendra la norme. Mais dans quelle mesure rouler à l’électricité est-il avantageux et dans quelle mesure la fiscalité est-elle déterminante dans cette nouvelle normalité ? Le gouvernement prévoit déjà divers avantages fiscaux pour faciliter le passage à l’électrique et envisage également des subventions et des primes pour les bornes de recharge qui fourniront de l'énergie verte aux voitures électriques. Tant les particuliers que les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une déduction de frais majorée. Que cela signifie-t-il exactement pour vous ? Dans cet article, nous vous dirons tout sur la fiscalité des bornes de recharge.

En novembre dernier, les instances ont approuvé la loi Van Peteghem qui devrait rendre le parc automobile belge radicalement plus vert dans les années à venir. Cette loi prévoit un train de mesures fortes pour rendre notre mobilité plus durable, avec la voiture électrique comme nouvelle norme, des infrastructures de recharge attrayantes pour recharger cette flotte de véhicules, et l'idée de choisir le vélo ou les transports publics grâce à un budget mobilité amélioré. Quel effet cette loi aura-t-elle sur l’infrastructure de recharge en Belgique ?

Réduction d’impôt pour les particuliers 

Tout d’abord, il convient de distinguer clairement ce qui est applicable aux particuliers, d’une part, et aux entreprises, d’autre part, dans cette nouvelle fiscalité. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt de 45 % jusqu’au 31 décembre 2022. La réduction d'impôt est ensuite dégressive et sera de 30 % en 2023 et de 15 % du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.

Toutefois, la loi Van Peteghem impose certaines conditions pour en bénéficier. Étant donné que le temps et la capacité de charge doivent pouvoir être contrôlés, la réduction d’impôt ne s'applique qu'aux bornes de recharge connectées. Au total, la prime octroyée ne peut pas excéder 1 500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être installée à l'adresse où vous êtes domicilié en tant que contribuable. Cela signifie que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si vous voulez installer une borne de recharge dans une résidence secondaire. L’infrastructure de recharge doit utiliser de l’énergie verte qui est fournie sur la base d'un contrat d'énergie verte conclu avec votre fournisseur d'énergie et/ou votre propre énergie renouvelable produite sur place par vos propres panneaux solaires ou votre éolienne.

En outre, si vous êtes un particulier et que vous achetez une voiture électrique neuve, vous aurez peut-être aussi la chance d’obtenir une réduction de la part du concessionnaire pour l'installation d'une borne de recharge à votre domicile dans le cadre d’une offre promotionnelle. Cela peut aussi être une bonne chose.

Déduction de frais majorée pour les entreprises; prolongation jusqu'en mars 2023.

Vous êtes indépendant, gestionnaire de flotte ou employeur et vous souhaitez que votre entreprise investisse dans une flotte de véhicules électriques ? La loi Van Peteghem vous donne droit à une déduction de frais à hauteur de 200 % jusqu’au 31 mars 2023. Pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 août 2024, ce taux sera de 150 %. Sachez également que vous bénéficiez de la même déduction pour tous les frais liés à l’installation d'une borne de recharge. Si, par exemple, vous souhaitez installer plusieurs bornes de recharge dans le parking de votre immeuble de bureaux, vous devrez très probablement installer une cabine haute tension. Ces frais sont donc fiscalement aussi intéressants que la borne de recharge elle-même.  

Pour les entreprises comme pour les particuliers, ces avantages fiscaux sont soumis à un certain nombre de conditions. Par exemple, la borne de recharge doit être amortie de façon linéaire sur cinq ans et l’avantage fiscal ne s’applique qu’aux bornes de recharge connectées, car le temps et la capacité de charge doivent pouvoir être contrôlés par un système de gestion de l’énergie. Les bornes de recharge doivent également être accessibles au public au moins pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise. Ceci sera également vérifié, c’est pourquoi vous devez vous assurer que l’emplacement et la disponibilité sont notifiés auprès du SPF Finances. La mise à disposition à des tiers présente un double avantage. D’une part, les entreprises bénéficient d’un nouveau modèle économique en prenant une marge sur les kWh vendus. D’autre part, l’utilisateur final pourra bénéficier d’un plus grand nombre de bornes de recharge accessibles au public.

Avantages supplémentaires pour la Région de Bruxelles-Capitale...

1) Prime LEZ
Les indépendants et les PME de la Région de Bruxelles-Capitale bénéficieront d’une prime LEZ (low emission zone – zone de basses émissions), en plus des avantages fiscaux prévus par la loi fédérale Van Peteghem. En effet, depuis le 31 janvier 2022, Bruxelles a mis en place davantage de mesures de soutien pour faciliter la transition vers la mobilité électrique. Dans ce cadre, les entreprises reçoivent une aide pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour acheter ou prendre en leasing un véhicule utilitaire neuf, ou pour remplacer un utilitaire par un modèle respectueux de l’environnement. Ils peuvent également choisir d'installer une station de recharge pour ce véhicule.  

Les demandeurs d’une prime doivent à nouveau satisfaire à certains critères. Ils doivent compter au moins une unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'entreprise doit soit disposer d'un véhicule qui ne pourra bientôt plus rouler à Bruxelles, soit ne pas avoir obtenu plus de 200 000 euros d'aides de minimis sur trois exercices fiscaux. 

1) Soutien financier à l'installation d'infrastructures de recharge publiquement accessibles  
La Région de Bruxelles-Capitale a lancé un appel à projets pour un soutien financier à l'installation d'infrastructures de recharge publiquement accessibles pour les véhicules électriques et les flottes de taxis.

Ce soutien financier ne concerne pas l'infrastrucutre de recharge elle-même, mais bien les coûts des infrastructures d'accompagnement comme le câblage, les transformateurs ou encore les cabines).

La région participe à maximum 50% des coûts par projet pour des montants des subsides allant de 25.000 euros à 100.000 euros.

Date limite pour la remise du projet : 15 juillet 2022
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de environnement.brussels sur ce lien.