Obligation de déclaration des bornes de recharge chez vous et au bureau.

Rien à déclarer ? Il est temps de vous mettre en ordre et de déclarer l’installation de votre borne de recharge à la maison et au bureau.

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de gens le savent et pourtant ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La plupart des conducteurs de véhicules électriques rechargent chez eux à la maison avec une borne de recharge ou ont fait installer des bornes de recharge au bureau. C’est une bonne chose ! D’abord pour des raisons de sécurité (car une simple prise domestique constitue un danger) et ensuite pour des raisons de rapidité ou de flexibilité. Une borne est notamment capable d’offrir plus de puissance mais aussi de gérer la puissance disponible grâce à un système de load balancing ou un smart charging network. C’est d’ailleurs une de nos spécialités chez EDI. De plus, nous vous conseillons toujours en fonction de votre situation et de vos besoins.

Depuis peu, la déclaration des points de recharge pour les véhicules électriques est obligatoire en Belgique. Les utilisateurs du réseau doivent déclarer leur point de recharge à leur gestionnaire de réseau de distribution. Les particuliers qui ne déclarent pas leur point de recharge dans les délais s'exposent à une amende administrative de 250 euros. Pour éviter cela, il est fortement conseillé de enregistrer votre point de recharge dans les délais.

Cette nouvelle obligation répond à une nécessité de mieux appréhender les futurs besoins en électricité des ménages et des entreprises, notamment avec l'augmentation prévue du nombre de véhicules électriques sur les routes belges. Dans cet article de blog, nous expliquerons pourquoi il est important de déclarer sa borne de recharge, comment procéder à cette déclaration et nous présenterons les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité en Belgique.

Sachez aussi que l’obligation de déclaration n’est pas uniquement réservée aux bornes de recharge, mais qu’il en est de même pour une installation de production ou de stockage d’énergie, c’est-à-dire principalement des installations de panneaux photovoltaïques et des batteries stationnaires. Cette déclaration est néanmoins parfois effectuée par l’installateur lui-même. 

Pourquoi déclarer sa borne de recharge ?

La recharge des véhicules électriques peut entraîner des pics de demande en électricité. Pour une connexion triphasée 400V, il s'agit de 11 kW, tandis que pour une connexion monophasée ou triphasée 230V, il s'agit de 7,4 kW. Lorsque les points de recharge sont déclarés, les gestionnaires de réseau peuvent mieux anticiper ces pics et éviter les interruptions. Cette information les aide également à planifier les renforts de ligne. 

La Flandre a introduit le tarif de capacité le 1er janvier 2023 afin d'utiliser le réseau de manière efficace et d'éviter les surcharges. Pour en savoir plus, consultez notre blog : Nouveau tarif capacitaire : dois-je m'inquiéter ?

L'utilisation future de la technologie Vehicle-to-grid, pourrait améliorer la stabilité du réseau électrique. EDI surveille de près ces développements.

Comment déclarer sa borne de recharge ?

En fonction de votre lieu de résidence, vous êtes desservi par un gestionnaire de réseau spécifique. Il est important de connaître votre gestionnaire de réseau afin de pouvoir déclarer votre point de recharge auprès de la bonne organisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des gestionnaires de réseau par région ainsi que des liens utiles pour plus d'informations. 

Avant toute chose, assurez-vous d'avoir, entre autres, ces informations à portée de main :

  • Code EAN de votre connexion électrique existante
  • Nom de l'installateur
  • Détails de l’adresse d'installation
  • Caractéristiques techniques de l'installation

En Flandre

Dans la Région flamande, les particuliers doivent enregistrer leur point de recharge domestique auprès du gestionnaire de réseau Fluvius si la puissance de charge est de 5 kVA ou plus et qu'il est connecté au réseau basse tension. 

En Wallonie

Dans la Région wallonne, tous les utilisateurs possédant un point de recharge doivent informer leur gestionnaire de réseau. Les principaux gestionnaires de réseau sont ORES, qui couvre 75 % du territoire, et RESA , qui est actif dans la province de Liège. Les autres gestionnaires de réseau en Wallonie sont AIEG, AIESH et REW.

AIEG exige que les utilisateurs remplissent un formulaire de déclaration et l'envoient par courrier ou par e-mail. Vous pouvez trouver le formulaire ici. Vous pouvez envoyer le formulaire par courrier à AIEG, Rue des Marais 11, 5300 Andenne, ou par e-mail à bt@aieg.be.

REW utilise également un formulaire de déclaration qui doit être envoyé par courrier ou par e-mail. Vous pouvez trouver le formulaire ici. Vous pouvez l'envoyer par courrier à REW, Rue Provinciale 265, 1301 Bierges, ou par e-mail à info@grdwavre.be.

AIESH exige que le formulaire de déclaration soit envoyé par e-mail. Vous pouvez trouver le formulaire ici et l'envoyer à clients@aiesh.be.

Région de Bruxelles-Ca​pitale

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les particuliers devront enregistrer leur station de recharge auprès du gestionnaire de réseau Sibelga à partir du 1er janvier 2024. 

Conclusion

Il est essentiel de déclarer votre point de recharge pour voitures électriques. Cela permet non seulement d'éviter une amende, mais contribue également à améliorer la qualité du réseau électrique, car les gestionnaires de réseau peuvent mieux comprendre et répondre à la demande. 


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